Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 30 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de l'exercice 2021, l'annexe du présent arrêté composé de la nomenclature budgétaire et comptable applicable au Centre national de la fonction publique territoriale remplace l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000043019796#art-1