Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de couturier retoucheur pour une durée de cinq ans à compter du 24 mars 2021. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 242s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000042989591#art-1