Titre Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2011 RELATIF À LA GESTION DE LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 19 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000044520727#art-1