Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle allouée au titre des activités terrestres et aéroterrestres relevant de la préparation et de l'emploi des forces sont ainsi fixés : 1° Activités réalisées sur le territoire d'affectation du militaire : Grade Activités sans contrôle opérationnel Activités sous l'autorité d'un contrôleur opérationnel Militaires célibataires Militaires chargés de famille Militaires célibataires Militaires chargés de famille Officiers généraux et supérieurs 78 € 97 € 89 € 108 € Officiers subalternes et aspirants 67 € 82 € 78 € 93 € Majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres 56 € 68 € 67 € 79 € Sergents-chefs ou maîtres, sergents ou seconds maîtres 49 € 59 € 60 € 70 € Caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe 47 € 57 € 58 € 68 € Autres militaires du rang 39 € 48 € 50€ 59 € 2° Activités réalisées hors du territoire d'affectation du militaire : Grade Activités sans contrôle opérationnel Activités sous l'autorité d'un contrôleur opérationnel Militaires célibataires Militaires chargés de famille Militaires célibataires Militaires chargés de famille Officiers supérieurs et généraux 88 € 107 € 113 € 132 € Officiers subalternes et aspirants 77 € 92 € 102 € 117 € Majors, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres 66 € 78 € 91 € 103 € Sergents-chefs ou maîtres, sergents ou seconds maîtres 59 € 69 € 84 € 94 € Caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe 57 € 67 € 82 € 92 € Autres militaires du rang 49 € 58 € 74 € 83 € 3° Le taux de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle prévu pour les militaires chargés de famille est attribué au personnel dont le foyer fiscal comprend au moins deux personnes. Au sens du présent article : a) Sont réputées être réalisées hors du territoire d'affectation du militaire les activités se déroulant : - dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, un territoire d'outre-mer ou dans un Etat étranger dans lesquels le militaire n'est pas affecté ; - sur le territoire métropolitain de la France, lorsque le militaire est affecté dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, un territoire d'outre-mer ou dans un Etat étranger. b) Les activités aéroterrestres désignent les activités aériennes effectuées depuis la terre.
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Prolegi/LEGITEXT000044530948#art-3