Art. 4
4 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux journaliers de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle allouée au titre des activités navales et aéronavales relevant de la préparation et de l'emploi des forces sont ainsi fixés : Bâtiment basé en métropole Activités en zone 1 Activités en zone 2 Sans contrôle opérationnel Sous l'autorité d'un contrôleur opérationnel Sans contrôle opérationnel Sous l'autorité d'un contrôleur opérationnel Bâtiment basé outre-mer ou dans un Etat étranger Activités jusqu'aux limites extérieures de la zone économique exclusive du port-base du bâtiment Activités au-delà de la zone économique exclusive du port-base du bâtiment Sans contrôle opérationnel Sous l'autorité d'un contrôleur opérationnel Sans contrôle opérationnel Sous l'autorité d'un contrôleur opérationnel Officier général, capitaine de vaisseau ou colonel 59 € 69 € 148 € 173 € Capitaine de frégate ou lieutenant-colonel 56 € 66 € 140 € 165 € Capitaine de corvette ou commandant 50 € 60 € 125 € 150 € Lieutenant de vaisseau ou capitaine 46 € 56 € 114 € 139 € Enseigne de vaisseau de 1re classe ou lieutenant 37 € 47 € 90 € 115 € Enseigne de vaisseau de 2e classe ou sous-lieutenant 25 € 35 € 57 € 82 € Aspirant 21 € 31 € 46 € 71 € Major 39 € 49 € 94 € 119 € Maître principal ou adjudant-chef 35 € 45 € 84 € 109 € Premier maître ou adjudant 32 € 42 € 75 € 100 € Maître ou sergent-chef 29 € 39 € 66 € 91 € Second maître ou sergent 26 € 33 € 51 € 76 € Militaire du rang 25 € 31 € 46 € 71 € Les taux prévus au présent article s'appliquent à tous les militaires présents à bord du bâtiment, quelle que soit leur force armée ou formation rattachée d'appartenance. La zone 1 désigne l'espace maritime et l'espace aérien surjacent compris entre les parallèles 30° et 70° de latitude Nord et les méridiens 19° Est et 12° Ouest de Greenwich ainsi que, à l'est du méridien 19° Est, l'ensemble de la mer Baltique et la mer Adriatique au nord du parallèle du cap Linguetta. La zone 2 désigne l'espace maritime et l'espace aérien surjacent extérieurs à ces limites. Au sens du présent article, les activités aéronavales désignent les activités aériennes réalisées depuis un navire.
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Prolegi/LEGITEXT000044530948#art-4