Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 24 déc. 2025
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2025 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2026-2028, sont étendues du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 à l'exclusion de l'article 2.5 relatif aux producteurs de bois lamellés-collés et de bois lamellés-croisés.
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Prolegi/JORFTEXT000053142921#art-1