Arrêté du 17 février 1981 relatif à l'affiliation au régime de sécurité sociale étudiante des étudiants étrangers des établissements d'enseignement privés visés à l'article L566 *L381-4 nouveau* du code de la sécurité sociale.
ARRETE

Arrêté du 17 février 1981 relatif à l'affiliation au régime de sécurité sociale étudiante des étudiants étrangers des établissements d'enseignement privés visés à l'article L566 *L381-4 nouveau* du code de la sécurité sociale.

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