Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 févr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre, simultanément, deux emprunts obligataires : Un emprunt de 1.500 millions de francs représenté par 300.000 obligations de 5.000 F nominal, d'une durée de huit ans ; Un emprunt de 1.000 millions de francs représenté par 200.000 obligations de 5.000 F nominal, à taux révisable obligataire.
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Prolegi/LEGITEXT000006073288#art-1