Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 févr. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le minerai d'andalousite est ajouté à la liste des substances minérales solides énumérées à l'article 4 C bis de l'annexe IV au code général des impôts.
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Prolegi/LEGITEXT000006069965#art-1