Art. 6
6 / 17En vigueur depuis le 9 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La plaque de poinçonnage ainsi que les différents scellements du boîtier doivent permettre une apposition aisée des marques de vérification sans altérer les qualités métrologiques de l'instrument.
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Prolegi/LEGITEXT000006058114#art-6