Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 22 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006078750#art-2