Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 28 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dates de rentrée, de sortie et des périodes d'interruption des enseignements sont fixées pour chaque année d'études par le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005622916#art-1