Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 4 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut national de formation des personnels administratifs de la police nationale est chargé de la conception et de la réalisation des actions de formation initiale et continue à l'intention des personnels administratifs de la police nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005622944#art-2