Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, les internes, les résidents en médecine et les faisant fonction d'interne perçoivent, en application de l'article 4-I de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé, une indemnité forfaitaire de pénibilité sur la base du taux suivant : Garde : 113,58 Euros.
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Prolegi/LEGITEXT000006051393#art-1