Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 3 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins relevant du décret du 19 avril 2002 susvisé s'effectue comme suit : CLASSES REPRÉSENTÉES NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE Titulaires Suppléants Total 1re classe 4 4 8 2e classe 3 3 6
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Prolegi/LEGITEXT000021901422#art-1