Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 2 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les rectorats et inspections d'académie, habilités en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où se déroulent les formations prévues.
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Prolegi/LEGITEXT000023653996#art-2