Art. 10
9 / 89En vigueur depuis le 1 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire comprend : ― la sous-direction du pilotage des ressources humaines ; ― la sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-10