Art. 16-2
19 / 89En vigueur depuis le 6 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de l'encadrement comprend : -le service de la politique de l'encadrement supérieur ; -le service de l'encadrement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-16-2