Art. 16-8
24 / 89En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction. Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière de ces personnels y compris au niveau interministériel et à l'international. Elle définit les orientations de la formation initiale et continue des personnels pour les personnels d'encadrement. Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses.
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-16-8