Art. 45
50 / 89En vigueur depuis le 1 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend : ― la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires ; ― la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-45