Art. 57
70 / 89En vigueur depuis le 1 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La délégation des services numériques pour l'administration centrale assure la conception et le développement des services numériques et des systèmes d'information pour l'administration centrale des ministères. Elle assure le rôle de centre de services en informatique et télécommunications pour l'administration centrale des ministères en mettant à disposition des utilisateurs les équipements et les services associés.
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Prolegi/LEGITEXT000043021138#art-57