Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000028621033
3 / 3En vigueur depuis le 20 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE A CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE (en pourcentage) Corps des inspecteurs des affaires maritimes (décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié) Inspecteur principal de 2e classe des affaires maritimes 12
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028621025#art-legiarti000028621033