Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 14 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 estuaire de la Rance » (zone spéciale de conservation FR 5300061) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : ― dans le département d'Ille-et-Vilaine, sur une partie du territoire des communes suivantes : Minihic-sur-Rance, Pleurtuit, Richardais, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Malo, Saint-Père, Saint-Suliac, Ville-ès-Nonais ; ― dans le département des Côtes-d'Armor, sur une partie du territoire des communes suivantes : Dinan, Langrolay-sur-Rance, Lanvallay, Pleudihen-sur-Rance, Plouër-sur-Rance, Saint-Hélen, Saint-Samson-sur-Rance, Taden, Vicomté-sur-Rance.
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Prolegi/LEGITEXT000028718032#art-1