Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 13 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de Huelgoat figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028716235#art-2