Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mentions devant figurer dans la notice d'information mentionnée aux articles D. 331-1-1 et D. 333-4 du code du tourisme sont précisées à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028620997#art-2