Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 20 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté précise les modalités d'organisation des concours réservés et examens professionnalisés réservés d'accès à certains corps de fonctionnaires relevant de la direction générale de l'aviation civile en application du décret n° 2015-183 du 17 février 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000030256513#art-1