Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 27 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030285875#art-1