Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne « agalactie contagieuse » par celle de la présente annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000030298775#art-2