Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 12 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2015. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000030339400#art-1