Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret du 25 août 2000 Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Type et description., , Sct. Aire géographique., , Sct. Troupeaux, races et alimentation., , Sct. Lait et collecte., , Sct. Fabrication et affinage., , Sct. Picodon "affiné méthode Dieulefit"., Art. 6, Sct. Agrément., Art. 7, Sct. Suivi des produits et statistiques., Art. 8, Sct. Etiquetage., Art. 9
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032108045#art-3