Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 3 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, il est créé une annexe intitulée « Liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret », dont les dispositions figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045280559#art-1