Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 20 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la modification de la dénomination du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Melun, désormais dénommé « STEMOI Sud Seine et Marne Melun », sis 52, rue du Général-de-Gaulle, 77000 Melun, et au déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert de Melun.
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Prolegi/LEGITEXT000045384490#art-1