Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 26 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Paul-Mathieu CAITUCOLI est nommé conseiller territoires et innovation sociale au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, à compter du 20 février 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000047228695#art-1