Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 19 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 15 ingénieurs et techniciens sanitaires, à compter du 19 février 2023 pour une durée de 3 mois. Ces réservistes interviendront en appui des services de l'Agence régionale de santé de Mayotte pour l'élaboration des rapports et arrêtés d'insalubrité.
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Prolegi/LEGITEXT000047194176#art-1