Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 28 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 1er mars 2025, pour une durée de deux mois, renouvelable une fois, afin d'appuyer la cellule régionale de l'Agence nationale de santé publique à Mayotte dans la réalisation de ses missions et de compléter les moyens de l'Agence nationale de santé publique dédiés à la mise en œuvre de la mobilisation de la réserve sanitaire à Mayotte ou dans la zone océan Indien.
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Prolegi/LEGITEXT000051255639#art-2