Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM)

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Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM)

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Annexe

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Généralités 2.1. Fonction du pilote

Chapitre III : Équipements 3.1. Dispositions concernant les sièges

Chapitre IV : Procédures opérationnelles 4.1. Avitaillement, réserve de carburant, lubrifiant ou d'énergie

Chapitre V : Vols locaux à titre onéreux autres que les vols de découverte 5.1. Conditions d'exploitation

Chapitre VI : Vols de découverte 6.1. Eligibilité à une activité marginale

Chapitre VII : Activité particulière 7.1. Conditions d'exploitation