Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 9 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de représentants au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture, est fixé à un titulaire et un suppléant pour chacune des circonscriptions ci-après : 1re circonscription Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime et Somme. 2e circonscription Ardennes, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges. 3e circonscription Aube, Eure-et-Loir, Loiret, Marne, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, fédération regroupant les associations agréées de pêche et de pisciculture des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. 4e circonscription Calvados, Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne et Sarthe. 5e circonscription Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort. 6e circonscription Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne. 7e circonscription Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes - Alpes-Maritimes, Ardèche, fédération regroupant les associations agréées de pêche et de pisciculture de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, Drôme, Isère, Rhône, Savoie, Haute-Savoie et Var. 8e circonscription Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Loire, Haute-Loire, Lot, Puy-de-Dôme et Haute-Vienne. 9e circonscription Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées et Tarn-et-Garonne. 10e circonscription Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Réunion, Tarn et Vaucluse.
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Prolegi/LEGITEXT000006074804#art-1