Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 24 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La soutenance de la thèse prévue par l'arrêté du 5 juillet 1984 modifié visé ci-dessus, préparée dans le cadre des articles 62 à 66 inclus du décret du 9 juillet 1984 visé ci-dessus, dispense de la soutenance de la thèse prévue à l'article 2 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006058760#art-4