Titre TITRE Ier : Dispositions communes.
Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 25 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les médecins de l'éducation nationale recrutés à l'issue des épreuves des concours institués aux articles 4 et 28 du décret du 27 novembre 1991 susvisé suivent une formation organisée conformément aux dispositions respectivement des articles 6 et 29 dudit décret, dans les conditions prévues aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000005615171#art-1