Art. Annexe
3 / 3En vigueur depuis le 19 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Tranches 1992-1994 Désignation des fonctions (*) Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois éligibles Nombre de points par emploi A compter du 1er août 1992 A compter du 1er août 1993 A compter du 1er août 1994 A compter du 1er août 1992 A compter du 1er août 1993 A compter du 1er août 1994 Adjoint du directeur, chef des services administratifs A 1 25 30 Attachés de direction A 1 20 25 1 20 25 Agents assurant les fonctions d'encadrement des services des admissions et soins externes et du personnel B 2 10 15 Chef des services économiques B 1 10 20 Agent assurant les fonctions de correspondant informatique C 1 5 8 10 Maître ouvrier ou maître ouvrier principal exerçant les fonctions de chef d'atelier chargé de l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier de l'I.N.I. C 1 5 8 10 Agent assurant la responsabilité d'unités administratives C 4 5 8 10 1 8 10 Agents exerçant à temps complet des tâches budgétaires et comptables avec utilisation de l'informatique C 10 4 6 10 5 6 10 1 10 (*) Sauf lorsque les fonctions sont exercées par des officiers détenant un grade supérieur à celui de lieutenant-colonel, des officiers appartenant au corps des médecins et des personnels administratifs appartenant à des corps dont le dernier grade est doté d'un indice brut supérieur à 901. Tranche 1995 Désignation des fonctions (*) Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois éligibles Nombre de points par emploi A compter du 1er août 1995 A compter du 1er août 1995 Agent assurant les fonctions de correspondant informatique C Pour mémoire (poste ouvert en 1992) 12 Maître ouvrier ou maître ouvrier principal exerçant les fonctions de chef d'atelier chargé de l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier de l'I.N.I. C Pour mémoire (poste ouvert en 1992) 13 Agents exerçant à temps complet des tâches budgétaires et comptables avec utilisation de l'informatique C 8 10 Agent assurant les fonctions de chargé de formation B 1 15 Agent assurant les fonctions de secrétaire du directeur de l'établissement C 1 10 Agent assurant les fonctions les tâches de gestion administrative du personnel C 1 10 Tranche 1996 Désignation des fonctions (*) Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois éligibles Nombre de points par emploi A compter du 1er août 1996 A compter du 1er août 1996 Agents assurant les fonctions d'encadrement des services des admissions et soins externes et du personnel B Pour mémoire (2 postes ouverts en 1993) 20 Agent assurant les fonctions de chargé de formation B Pour mémoire (poste ouvert en 1995) 20 Agent assurant les fonctions d'encadrement de la section des marchés publics B 1 20 Agent assurant la responsabilité d'unités administratives C Pour mémoire (4 postes ouverts en 1992, 1 poste ouvert en 1993, 1 poste à compter du 1er août 1996) 13 Agent assurant les fonctions les tâches de gestion administrative du personnel C 2 10 Agent assurant les fonctions d'adjoint au chef des ateliers C 1 12 Agent assurant les fonctions d'adjoint au chef du service général C 1 12 Agent assurant les fonctions de correspondant informatique C 1 12 Tranche 1998 Désignation des fonctions (*) Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois éligibles Nombre de points par emploi A compter du 1er janvier 1998 A compter du 1er janvier 1998 Attachés de direction A 1 25 Agent assurant les fonctions de correspondant informatique C - 1 Agent assurant la responsabilité d'unités administratives C - 1 Tranche 2000 Emplois supprimés à compter du 1er octobre 2000 Désignation des fonctions (*) Niveau de responsabilité Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Agent assurant la responsabilité d'unités administratives C 1 13 Agents exerçant à temps complet des tâches budgétaires et comptables avec utilisation de l'informatique C 1 10 Emplois créés à compter du 1er octobre 2000 Désignation des fonctions (*) Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Agents assurant les fonctions de responsable en matière d'hygiène et de sécurité du travail B 1 20 Modifications apportées par arrêté du 14 mars 2007 Emplois supprimés Désignation des emplois Niveau de responsabilité Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Agent assurant la responsabilité d'unités administratives C 4 13 Agent assurant les fonctions de secrétaire du directeur de l'établissement C 1 10 Agent assurant les fonctions d'encadrement de la section des marchés publics B 1 20 Chef des services économiques. B 1 20 Emplois créés Désignation des emplois Niveau de responsabilité Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Agent exerçant à temps complet des tâches budgétaires et comptables avec utilisation de l'informatique C 3 10 Agent assurant les tâches de gestion administrative du personnel C 1 10 Agent assurant les fonctions de responsable du service d'information hospitalière B 1 20 Agent assurant les fonctions d'encadrement du service du budget B 1 20 Agent assurant les fonctions d'encadrement du service des achats et de l'approvisionnement B 1 20
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