Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 19 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, le service de la maintenance aéronautique : - comprend les services d'administration centrale suivants : - la sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles ; - la sous-direction des affaires commerciales et internationales ; - la sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives ; - a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers : les ateliers industriels de l'aéronautique.
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Prolegi/LEGITEXT000005622649#art-1