Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 19 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives : - met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; - traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social ; - gère le compte de commerce relatif aux exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ; - établit ou fait établir les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière ; coordonne la préparation des plans et budgets des organismes du service ; - apporte aux organismes du service son expertise pour la mise au point des contrats et pour la négociation des arrangements techniques et administratifs de coopération nationale ou internationale ; - définit la politique d'achat du service dans le cadre des orientations générales de la délégation générale pour l'armement en la matière et veille à sa bonne application ; - coordonne les actions du service en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement ; - assure ou fait assurer le soutien de l'administration centrale du service.
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Prolegi/LEGITEXT000005622649#art-4