Titre TITRE Ier : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART
Art. 4
4 / 23En vigueur depuis le 6 févr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être candidats les personnes remplissant les conditions pour être électeurs à l'exception des agents en congé de longue maladie ou en congé parental.
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Prolegi/LEGITEXT000019872021#art-4