Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 2 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - les médecins et les chefs de service concernés par le projet ; - l'équipe de recherche concernée par le projet.
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Prolegi/LEGITEXT000006055377#art-3