Art. 5
5 / 5En vigueur depuis le 2 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les médecins-chefs directeurs des hôpitaux d'instruction des armées du Val-de-Grâce et de Percy sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006055377#art-5