Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 21 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations et catégories d'informations nominatives traitées dans le cadre de l'application India Rémunérations sont les suivantes : I. - S'agissant des données relatives aux agents rémunérés : Eléments d'identification de l'agent, et notamment : - identifiants agent (NIR) et dossier ; - noms usuel, patronymique et prénom de l'agent ; - âge de l'agent ; - code état civil ; - groupe de majoration familiale ; - nombre de personnes à charge, d'enfants à charge, nombre total d'enfants, nombre d'enfants de plus de 10 ans et nombre d'enfants de plus de 15 ans. Eléments relatifs à la situation administrative de l'agent et nécessaires au calcul de la paie. Eléments de rémunération de l'agent. Agrégats associés aux éléments de rémunération. II. - S'agissant des données relatives aux agents qui ont accès à l'application : - nom et prénom de l'utilisateur ; - données administratives de rattachement. III. - Statistiques portant sur l'activité des agents qui ont accès à l'application.
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Prolegi/LEGITEXT000006055488#art-2