Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 23 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de maçon est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023620251#art-1