Art. 2
3 / 10En vigueur depuis le 19 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation prévue est d'une durée de sept heures quel que soit le nombre d'élèves. Elle est composée d'une séquence hors circulation et d'une séquence en circulation.
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Prolegi/LEGITEXT000026953226#art-2