Sect. Annexe
Art. Annexe
4 / 4En vigueur depuis le 18 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 30 mai 2023 (NOR : MENE2312806A), la présente annexe est remplacée par l'annexe audit arrêté. Celle-ci est consultable au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 22 juin 2023, via le lien suivant : https://www.bulletin-officiel.education.gouv.fr/sites/default/files/2023-06/ensel806_annexe_2.pdf Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2023 (NOR : MENE2312806A), ces dispositions entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2023-2024.
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Prolegi/LEGITEXT000038050218#art-annexe