Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 19 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine jusqu'au 31 décembre 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000041429559#art-1